Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (désignés ci-après par les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Boutique Bien-Aller Ouistreham , entreprise individuelle gérée par Catherine Endelin, située 11 avenue de la mer 14150 Ouistreham, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro : 513 791 970  R.C.S. CAEN – Greffe du Tribunal de Commerce de CAEN – Siret 513 791 970 00025, tél : 02 31 96 21 59, propose la commercialisation des produits et services sur son site Internet accessible à l’adresse www.bien-aller-ouistreham.fr à ses clients, personnes physiques ou morales.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes ventes de produits de cosmétiques bio et de compléments alimentaires (désignés ci-après par le(s) « Produit(s) ») et de services (désignés ci-après par le(s) « Service(s) ») proposés par la Boutique Bien-Aller Ouistreham à ses clients. 

Toute Commande de Produits et Services (tels que ces termes sont définis ci-après) réalisée auprès de la Boutique Bien-Aller Ouistreham quel que soit le moyen utilisé, vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes. Toute Commande réalisée auprès de Boutique Bien-Aller Ouistreham est régie par les présentes CGV. 
La Société Boutique Bien-Aller Ouistreham se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée au Client préalablement à la finalisation de sa commande. 

Le Client qui ne souhaiterait pas qu’une vente de Produits et de Services proposés par la Boutique Bien-Aller Ouistreham soit régie par les nouvelles Conditions Générales de Vente, s’abstiendra de passer une nouvelle commande sur le Site Internet www.bien-aller-ouistreham.fr

 

Article 2 : Définitions

Les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans les présentes CGV, auront la définition suivante :

·         Client : désigne la personne physique ou morale contractant avec la Boutique Bien-Aller Ouistreham au titre des présentes CGV ;

·         Commande : désigne la (ou les) commande(s) de Produit(s) et/ou Service(s) passée(s) par le Client auprès de la Boutique Bien-Aller Ouistreham suivant les modalités prévues à l’Article 4.2 des présentes CGV ;

·         Compte personnel : désigne le compte crée par le Client sur le Site Internet et accessible par celui-ci grâce à un identifiant et un mot de passe ;

·         Donnée(s) personnelle(s) : désignent les données personnelles relatives aux Clients et collectées par la Boutique Bien-Aller Ouistreham dans le cadre des Commandes passées sur le Site Internet ;

·         Panier : désigne la/les Commande(s) en attente de confirmation, le Panier est rattaché au Compte personnel du Client ;

·         Produit(s) : désigne les produits proposés à la vente sur le Site Internet ;

·         Site Internet : désigne le site Internet édité par la société Boutique Bien-Aller Ouistreham accessible à l’adresse www.bien-aller-ouistreham.fr.

 

Article 3 : Navigation sur le Site Internet

3.1 Le contenu du « Panier » est consultable, en cliquant sur l’icône correspondante, à tout moment durant la réalisation de la Commande et peut faire l’objet de modifications par le Client à tout moment du processus de commande et jusqu’au paiement de la Commande en cours. 
Boutique Bien-Aller Ouistreham propose également différents Services auxquels le Client peut souscrire, associés ou pas aux Commandes, à savoir :

·         Programme de fidélité,

Les conditions et modalités de fourniture de ce Service figurent dans les différentes rubriques prévues à cet effet dans la navigation du Site Internet et sont soumises, sauf mentions particulières, aux présentes CGV. 

3.2
 Présentation et caractéristiques essentielles des Produits et Services 
Les Produits et Services sont proposés sur le Site Internet en France Métropolitaine en langue française. 
Les caractéristiques essentielles des Produits et/ou Services proposés par la Boutique Bien-Aller Ouistreham sont décrits sur le Site Internet en cliquant sur chacun des Produits et/ou Services. A cet égard, Boutique Bien-Aller Ouistreham indique que les renseignements mentionnés sur chaque onglet intitulé « Description » et/ou « Utilisation » et/ou « Composition » et/ou « Marques » sont ceux communiqués par les fournisseurs auprès desquels les articles sont acquis. Boutique Bien-Aller Ouistreham fera ses meilleurs efforts afin que, sur le Site, la description et la représentation photographique des Produits soit la plus fidèle possible aux Produits. Toutefois, il est possible que la perception par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement aux attentes que pouvait avoir un Client. Le Client peut dans ces conditions exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues ci-après.

 

Article 4 : Conditions de réalisation d’une Commande

4.1 Inscription préalable 
Préalablement à la passation d’une Commande, le Client doit s’inscrire auprès de la Boutique Bien-Aller Ouistreham sur le site internet www.bien-aller-ouistreham.fr et renseigner les informations qui lui sont demandées de manière à créer un Compte personnel. 
Le Client garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées. Le Client fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et la Boutique Bien-Aller Ouistreham. 
Il appartient en conséquence au Client de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées en se connectant à son Compte personnel. En conséquence, Boutique Bien-Aller Ouistreham ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence du Client dans la modification et la mise à jour de ses coordonnées, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Produits et/ou la fourniture de services. 
La Boutique Bien-Aller Ouistreham pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, 
la Boutique Bien-Aller Ouistreham se réserve la possibilité de rompre toute relation contractuelle avec le Client et de suspendre l’accès de ce dernier à son Compte personnel. L’inscription auprès de la Boutique Bien-Aller Ouistreham et la création d’un Compte personnel est subordonnée à l’acceptation des présentes CGV. 

4.2 Le Client a deux possibilités pour passer une Commande de Produits et/ou Services proposés sur le Site Internet :

·         sur le Site Internet en suivant les modalités et le processus qui lui sont indiquées à cet effet au cours de la navigation,

·         par téléphone (prix d’un appel local) en suivant les instructions de son interlocuteur, en appelant le 02 31 96 21 59.

 

4.3 Préalablement à toute Commande, le Client garantit qu’il est majeur, capable, et notamment habilité à utiliser les moyens de paiement qu’il utilisera pour le règlement de sa Commande (carte bleue, chèque ou virement bancaire). 

4.4 Les Commandes effectuées sur le Site Internet ne peuvent l’être qu’à des fins personnelles ainsi que le déclare et le reconnaît le Client. 

4.5 Le non-respect par le Client de tout ou partie des obligations souscrites aux termes des présentes CGV, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une Commande, pourra entraîner la suspension de l’accès aux Services proposés par la Boutique Bien-Aller Ouistreham, laquelle bénéficiera également du droit de refuser au client toute nouvelle Commande. 

4.6 Processus de Commande sur le Site Internet. Le Client a la possibilité de commander chaque Produit et/ou Service qui lui est présenté sur le Site Internet en suivant les étapes suivantes, pour la confirmation ou le refus desquelles, le Client est invité à cliquer sur les boutons correspondants : 
– Ajouter dans le Panier 
– Modifier le Panier 
– Confirmer la Commande en acceptant les CGV (Possibilité de les consulter) 
– S’inscrire en tant que nouveau Client ou confirmer son identité, (notamment l’adresse de livraison et l’adresse de facturation) 
– Confirmer la Commande 
– Régler la Commande sur un système sécurisé en HTTPS qui est en l’occurrence le système de paiement du site assuré par Stripe

La Commande ne sera définitive qu’à compter de : 
– de la validation de son paiement par le Client s’il paye par Carte bancaire ; 
– de la réception du chèque ou du virement bancaire si le Client préfère ces moyens de paiement. Les chèques cadeau, bons d’achat ou autres codes promo proposés par la Boutique Bien-Aller Ouistreham sont utilisables par le Client lors du paiement de toute Commande. 

4.7 Confirmation de Commande par Boutique Bien-Aller Ouistreham
Toute Commande réalisée par un Client sur le Site Internet et/ou par téléphone fait l’objet d’une confirmation écrite immédiate de la part de Boutique Bien-Aller Ouistreham, adressée par courrier électronique au Client. Un courriel est également adressé au Client pour l’informer de l’expédition de la Commande avec un numéro de suivi informatique.

 

Article 5 : Prix des Produits ou Services – Règlements

5.1 Les prix affichés sur le Site Internet pour chaque Produit ou Service sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de préparation et de port, tels que ces frais sont précisés à l’Article 8.3 ci-dessous. 
En cas d’erreur sur le prix affiché sur le Site Internet, dont s’apercevrait la Boutique Bien-Aller Ouistreham lors de la préparation de la Commande du Client, le prix le plus bas sera alors de facto appliqué au Client. 

5.2 Le règlement du montant de la Commande peut se faire par carte bancaire ou chèque selon les cas. 
A cet égard, il est précisé que seuls les paiements en euros sont acceptés pour le règlement d’une Commande. Par ailleurs, le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque afin d’en vérifier la provision. Le chèque devra être établi à l’ordre de Boutique Bien-Aller Ouistreham selon précisions données à cet effet au moment du choix du paiement. 

5.3 Toute Commande passée sur le Site Internet et livrée uniquement dans la zone euros.

 

Article 6 : Réserve de propriété

Les Produits livrés au Client demeurent la propriété de la Boutique Bien-Aller Ouistreham jusqu’à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations à l’encontre de la Boutique Bien-Aller Ouistreham, et notamment jusqu’au paiement intégral du prix de la Commande, le cas échéant augmenté des intérêts de retard. 
En cas de défaut de provisions monétaires suffisantes à l’encaissement du chèque ou suite à l’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, Boutique Bien-Aller Ouistreham se réserve notamment le droit de récupérer ou ne pas envoyer les Produits non réglés.

 

Article 7 : Disponibilités des produits

Disponibilité des Produits Au moment de sa Commande, en principe, le Client ne peut commander que les Produits dont Boutique Bien-Aller Ouistreham s’est assurée au préalable de leur disponibilité.
En cas d’indisponibilité temporaire, la Boutique Bien-Aller Ouistreham se réserve une durée d’une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. 
Si, en dépit de la vigilance de Boutique Bien-Aller Ouistreham, les articles étaient indisponibles, Boutique Bien-Aller Ouistreham en informera par téléphone et/ou courrier électronique dans les meilleurs délais le Client. 
Le Client dispose alors de la faculté : soit d’être livré d’un article ou service de qualité et de prix équivalents, soit d’attendre le réapprovisionnement du dit produit avec la possibilité de se faire livrer les produits disponibles soit d’être remboursé du prix du Produit ou du Service dans les 30 jours de sa Commande. 
Le remboursement s’effectuera, suivant le mode de paiement choisi par le Client, soit par bon d’achat, soit par crédit sur son compte bancaire via la carte bleue utilisée (le paiement de la commande doit avoir été réalisé par CB et la CB doit encore être valide), soit par chèque émis à son nom.

 

Article 8 : Préparation et livraison

8.1 Délais de préparation et de livraison en France métropolitaine 
La Boutique Bien-Aller Ouistreham propose pour ses Produits un délai de préparation de 48h à compter de la validation de la Commande et un délai de livraison de 48h en moyenne (si jours ouvrables uniquement), délai sous lequel le Client est en principe livré de sa Commande. 
Toutefois la Boutique Bien-Aller Ouistreham ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de dépassement de ce délai dans la mesure où il resterait inférieur au délai de 30 jours à compter de la Commande. 
Les autres délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sous la rubrique « Livraison » du Site Internet et ne peuvent être supérieurs au délai de 30 jours à compter du règlement effectif du montant de la Commande par le Client, étant toutefois précisé que ce délai ne commence à courir qu’à compter du jour de la réception du chèque, ou de l’encaissement du virement bancaire. 
En cas de dépassement du délai de livraison de 30 jours, le Client peut annuler sa Commande. 

8.2 Modalités de livraison 
Avant tout paiement de sa commande et au moment de la finalisation de celle-ci selon les modalités décrites à l’Article 3, le Client est informé des modalités de livraison et des différents tarifs. 
Les détails de livraisons sont disponibles sur le Site. 
Le Client est informé qu’il peut retrouver ces informations propres à la livraison à tout moment sur le Site Internet et indépendamment de toute commande sous la rubrique dédiée à la livraison. Le Client est alors engagé par son choix de livraison que la Boutique Bien-Aller Ouistreham s’engage à respecter.

8.3 Prix de la livraison 
Le prix de la livraison des Produits est indiqué, pour chacune des Commandes, sur le Site Internet, ainsi que dans le courrier électronique de confirmation de la Commande adressé par Boutique Bien-Aller Ouistreham au Client. 
Ce prix peut varier d’une Commande à l’autre, suivant notamment le montant de celle-ci, son poids et le lieu de livraison.

8.4 Lieu de livraison 
L’adresse de livraison est celle indiquée ou confirmée par le Client au moment de la confirmation de sa Commande. Boutique Bien-Aller Ouistreham livre les colis partout en France, à Monaco et en Corse, y compris dans la zone Euros. 
Un suivi par le Client de la livraison est possible sur le Site Internet. 
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Bien-Aller se dégage de toute responsabilité en cas de non distribution dans votre boite aux lettres ou égarement du colis par les services de la poste après avoir effectué l’envoi du colis, aucune assurance n’étant souscrite à cet effet.

Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’Article 9 ci-après, le Client doit vérifier le colis à son arrivée et faire toutes réserves s’il y a lieu, voire refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la réception des Produits. Le Client adressera une copie de ce courrier en recommandé AR à Boutique Bien-Aller Ouistreham.

 

Article 9 : Droit de rétractation et retours autorisés par Boutique Bien-Aller Ouistreham

En application des dispositions des articles L. 221-18 et L. 221-19 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation auprès de la Boutique Bien-Aller Ouistreham, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à fin de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine, complets (avec emballage, accessoires et notice) et en parfait état, permettant une nouvelle commercialisation. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les Produits doivent être retournés dans les quatorze (14) jours suivant la notification à la Boutique Bien-Aller Ouistreham de la décision de rétractation du Client. Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Produit dans son emballage d’origine doit être envoyé à l’adresse suivante :
Boutique Bien-Aller Ouistreham

Service retours clients
11 avenue de la Mer
14150 OUISTREHAM
France

Le Client devra impérativement accompagner son colis du formulaire de rétractation ci-après ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter du type :

Boutique Bien-Aller Ouistreham

Service retours clients
11 avenue de la Mer
14150 OUISTREHAM
France

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous :

– Commande du : …………..
– Numéro de la commande : …………..
– Code Client : …………..
– Nom du Client : …………………….
– Adresse du Client : …………………………..

 [Signature du Client]

Il est conseillé d’effectuer le renvoi du colis par courrier suivi, dans l’éventualité où celui-ci serait perdu lors de l’envoi postal, la responsabilité de la Boutique Bien-Aller Ouistreham ne pouvant être engagée à ce titre.

Conditions de Remboursement

En cas de non réception de la commande dans les délais de livraison susvisés, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues aux articles L. 216-2 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat par le Client, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Client ayant opté pour le remboursement sera remboursé des sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours de leur versement.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au présent article, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception des Produits par Boutique Bien-Aller Ouistreham.

Le remboursement s’effectuera en fonction du mode de paiement utilisé par le Client lors de sa commande ou sous forme de bon d’achat.

Boutique Bien-Aller Ouistreham se réserve le droit d’annuler et de rembourser toutes les commandes effectuées par un professionnel.

 

Article 10 : Garanties légales et contractuelles

10.1 La garantie de conformité 
Dans les conditions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut opposer à Boutique Bien-Aller Ouistreham la non-conformité du Produit livré, qu’il s’agisse d’un défaut d’identité, de quantité et/ou de qualité (notamment selon l’usage attendu) par rapport à l’article vendu. 
Le Client devra alors retourner à la Boutique Bien-Aller Ouistreham l’article non conforme en suivant la procédure suivante prévue à la rubrique intitulée « Satisfait ou remboursé » du Site Internet, dans les délais indiqués par la procédure. 
Le Client pourra alors demander, à son choix, à la Boutique Bien-Aller Ouistreham : soit d’être livré d’un article identique à celui commandé, dans la limite toutefois des stocks disponibles, soit d’être livré d’un article de qualité et de prix équivalent, également dans la limite des stocks disponibles, soit rendre l’article et d’en être remboursé dans les 30 jours suivants la demande ainsi formulée. Dans les cas d’application de cette garantie de conformité, les frais de retour du Produit commandé et livré au Client, ainsi que l’éventuelle livraison d’un autre Produit sont supportés entièrement par la Boutique Bien-Aller Ouistreham. 
En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le Client de l’exercice de son droit de rétractation, prévu à l’Article 9. 

10.2 Garanties légales relatives aux vices rédhibitoires dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil 
Dans l’hypothèse où les Produits livrés au Client présenteraient un vice caché, c’est-à-dire un défaut dans la qualité de la chose elle-même ne permettant pas un usage de celle-ci, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le Client aura le choix : soit d’annuler sa Commande et de se voir rembourser intégralement des sommes versées et des frais de retour (en mode standard), soit de conserver ce Produit livré moyennant une réduction du prix, laquelle réduction est fixée par la Boutique Bien-Aller Ouistreham à sa seule discrétion. 

10.3 Garanties légales relatives à la responsabilité des produits défectueux 
Le Client peut opposer le défaut d’un article acheté sur le Site Internet aux termes des dispositions des articles 1386-18 et suivants du Code civil. 

10.4 Les garanties légales reçoivent application conformément à la législation française que Boutique Bien-Aller Ouistreham s’engage à respecter. 
En conséquence, elles ne peuvent trouver à s’appliquer pour tout défaut de conformité d’un article vendu, ou vice reconnu, dans une législation étrangère en vigueur sur un territoire sur lequel le Client aurait fait livrer sa commande ou utiliserait ce produit ou ce service. Les informations et documents transmis au Client (s’il y a lieu) le sont uniquement en langue française, ainsi que l’accepte le Client en passant commande à la Boutique Bien-Aller Ouistreham. 

 

Article 11 : Les retours des Produits

Tout retour d’un Produit que le Client souhaiterait réaliser en exécution des dispositions des Articles 9 et 10 qui précèdent, doit être effectué exclusivement par courrier via la poste à l’adresse suivante : Boutique Bien-Aller Ouistreham, 11 avenue de la Mer 14150 Ouistreham, France, où est situe la boutique physique. 
Le retour d’un Produit par So colissimo mon bureau de Poste ou par So colissimo mon commerçant est impossible. Seuls les retours par courrier via la Poste seront acceptés par Boutique Bien-Aller Ouistreham. 
Tout colis retourné par une autre voie et qui serait égaré ne sera ni échangé ni remboursé par Boutique Bien-Aller Ouistreham.

 

Article 12 : Programme de fidélité

Boutique Bien-Aller Ouistreham est susceptible de proposer au Client un programme de fidélité. Les conditions et modalités d’application de ce programme de fidélité sont précisées sur le Site Internet. 
Ces offres et les conditions dans lesquelles le Client pourra en bénéficier, seront spécifiées sur le Site Internet. Ce programme de fidélité peut prendre la forme de bons d’achat offerts au Client par Boutique Bien-Aller Ouistreham à chaque commande à compter d’un certain montant d’achat précisé sur le Site Internet.

 

Article 13 : Données personnelles

13.1 Boutique Bien-Aller Ouistreham s’engage à respecter la confidentialité des Données Personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. 

13.2 Boutique Bien-Aller Ouistreham informe le Client que ses Données personnelles seront utilisées par ses services internes pour le traitement de la Commande du Client et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site Internet en fonction des préférences constatées des Client. 

13.3 Boutique Bien-Aller Ouistreham informe le Client qu’elle pourra communiquer ces Données personnelles pour répondre à une injonction des autorités administratives ou judiciaires. 

13.4 Lors de la création ou de la consultation de son Compte personnel, le Client pourra choisir de recevoir de la part de Boutique Bien-Aller Ouistreham des informations et propositions commerciales par le biais de courriers électroniques. 

13.5 En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut exercer, dans les conditions visées à l’article 40 de la Loi précitée, son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l’adresse suivante contact@bien-aller-ouistreham.fr ou en se rendant sur le Site Internet de www.bien-aller-ouistreham.fr, dans la rubrique « Nous contacter » via le formulaire de contact ou par courrier postal à l’adresse suivante : Boutique Bien-Aller Ouistreham, 11 avenue de la mer 14150 Ouistreham.

 

Article 14 : Publication d’avis, commentaires et observations

Le Client a la possibilité, au moment d’une Commande sur le Site Internet, de publier un avis, un commentaire ou soumettre une suggestion à la Boutique Bien-Aller Ouistreham, sur les services proposés par elle et/ou, plus spécifiquement, sur le Produit ou le Service acquis. Ces observations devront être rédigées en cliquant sur le lien « Rédiger un avis » présent aux côtés de la présentation de chacun des Produits. 
Ce contenu ne doit être, ni illégal, ni obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, ni contrevenir aux droits de propriété intellectuelle, ou encore être préjudiciable à des tiers. Il ne peut constituer ou ne doit pas contenir de virus informatique, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». La Boutique Bien-Aller Ouistreham se réserve le droit, à son entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout ou partie du commentaire ou de l’avis du Client.

 

Article 15 : Divers

15.1 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur. 

15.2 En application des articles 1316 et suivants du Code civil, les informations fournies par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues, feront foi par priorité et telles qu’enregistrées sur les systèmes d’information, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées, de Boutique Bien-Aller Ouistreham, sauf à ce que le client en apporte la preuve contraire par écrit.
La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Boutique Bien-Aller Ouistreham est celle qui est accordée à un original au sens d’un document papier écrit et signé de façon manuscrite.

 

Article 16 : Droit – Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes CGV, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, le Client s’adressera par priorité à la Boutique Bien-Aller Ouistreham pour obtenir une solution amiable. 
A défaut, attribution expresse et exclusive de compétence est faite aux tribunaux compétents du ressort du tribunal de Caen, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, référé et expertise pour tous litiges.

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